La Taxe d'Apprentissage

 Qu’est-ce-que la taxe d’apprentissage ?

 C’est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.
Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

- Avoir au moins un salarié.

- Être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

C'est le seul impôt dont l'entreprise peut choisir le bénéficiaire!

Pourquoi MERCURE?

 Nous nous engageons à:

- faire apparaître l'entreprise comme partenaire

- à diffuser vos offres de stage

- à vous inviter aux évènements de l'école

- à vous proposer des étudiants lors de forum pour stage ou alternance

Parce que notre volonté est de former des professionnels au service de votre entreprise demain, nous vous sollicitons aujourd'hui pour construire cet avenir ensemble.

Comment verser la taxe d'apprentissage?  

Le versement de cette taxe doit obligatoirement être réalisée par l'intermédiaire d'un organisme collecteur.
Choisissez l'organisme AIDA pour nous aider.

Télécharger le formulaire Taxe d'apprentissage (télécharger)  (disponible dès Décembre 2009)

5 étapes:

1 - Vous choisissez votre organisme collecteur

AIDA, organisme collecteur de la Compagnie de Formation.

2 - Vous prenez connaissances de nos habilitations:

Niveau B (bac+2 à bac+4)
La Compagnie de Formation est habilitée au titre des cadres moyens.

A savoir: Les pourcentages peuvent être cumulés entre les différentes catégories voisines au profit d'une seule de ces catégories.
Par exemple, si une formation est habilitée par les cadres, une entreprise peut lui verser une partie de sa taxe de la catégorie "niveau A" et une partie
ou la totalité de sa taxe de la catégorie "niveau C".

3 - Vous choisissez votre règle de calcul

4 - Vous affectez votre taxe d'apprentissage

5 - Vous nous en informez

Formulaire 2 (télécharger) à retourner à:

Éric LAURY - Service Comptable et Financier

Quand verser la taxe d'apprentissage?

Le versement de la taxe d'apprentissage doit être effectué avant Février 2010. 

Pourquoi ne pas verser en nature?

Matériel informatique, logiciels, papeterie, ouvrages… le don doit présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec le caractère de la formation. Le matériel est pris en compte à la valeur de son prix de revient et le matériel d’occasion (pas plus de 3 ans) à sa valeur réelle. L’entreprise établit une facture précisant le prix du matériel, la TVA (intégrée au montant de la taxe), avec la mention « don en nature au titre de la taxe d’apprentissage ».